Conditions générales de vente

Article 1

1.1. Les ventes sont faites par AREX® (ci-après appelé “le Vendeur”) exclusivement aux conditions particulières ci-après et aux présentes clauses et conditions générales. Toute autre clause ou condition contraire ou différente qui pourrait figurer dans des conditions d’achat, bons de commandes, lettres ou autres documents émanant de l’Acheteur sera réputée non-écrite à l’égard du Vendeur si elle n’a pas reçu son acceptation par écrit.

1.2. L’Acheteur est censé avoir accepté les conditions particulières et générales de vente du Vendeur dès lors qu’il n’aura formulé à leur égard aucune contestation écrite dans les cinq jours francs suivant la commande.

Article 2

2.1. La commande de l’Acheteur doit toujours être faite et confirmée par écrit ; le Vendeur peut toujours la décliner ; il ne l’accepte que sous réserve de ses disponibilités en produits commandés.

2.2. La commande passée par l’Acheteur avec stipulation qu’elle lui sera livrée ultérieurement sur son ordre à intervenir dans un certain délai, n’est enregistrée par le Vendeur que sous réserve qu’il disposera de la marchandise au moment de la réception de l’ordre de livraison de l’Acheteur ; cet ordre devra en toutes hypothèses, parvenir au Vendeur avant la date limite fixée dans la commande. La marchandise conservée par le Vendeur dans l’attente de l’ordre de livraison de l’Acheteur le sera aux risques et périls de celui-ci.

Article 3

3.1. Les prix ont un caractère indicatif et les marchandises livrées seront facturées par le Vendeur selon le tarif en vigueur le jour de l’expédition ; en outre, et en raison de ce que les produits vendus sont d’origine, le prix porté sur la facture pourra être révisé en fonction de la hausse éventuelle du cours de la devise étrangère entre le jour de la facturation et celui du paiement effectif. Franco de Port à partir de trois cents euros.

3.2. Sauf stipulation contraire dans les clauses particulières, les marchandises sont vendues au comptant et payables au compte bancaire de AREX®.

3.3. À défaut de paiement à l’échéance prévue, toute somme due produira, sans mise en demeure, de plein droit, et dès le lendemain de l’échéance, des intérêts moratoires égaux à 1,5% par mois de retard. Cette clause ne dispense pas l’Acheteur de son obligation de payer à l’échéance prévue.

3.4. Dans le cas où un paiement échelonné du prix aura été accepté par le Vendeur, le défaut de paiement exact d’une seule échéance à la date prévue entraînera, même s’il s’agit de traites, si bon semble au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité des sommes restant dues.

3.5. À défaut de paiement d’une échéance convenue, le Vendeur aura la faculté de résilier la vente de plein droit et par le seul effet d’une lettre recommandée mettant l’Acheteur en demeure de procéder au paiement des sommes exigibles dans un délai de 24 heures. Dans ce cas, l’Acheteur restituera immédiatement la marchandise, et en tant que de besoin, il autorise d’ores et déjà le Vendeur à la faire reprendre lui-même s’il juge bon, en tous lieux où elle se trouvera ; les acomptes éventuellement versés par l’Acheteur seront retenus par le Vendeur jusqu’à évaluation des dommages et intérêts qui lui seront dus.

3.6. Dans le cas où le Vendeur devrait engager une action judiciaire pour recouvrer tout ou partie d’une facture, l’Acheteur devra, de plein droit, par le seul fait de la signification de l’exploit introductif d’instance, et à titre de dommages et intérêts en sus des frais admis en dépens, une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant des sommes restant dues à la date de la signification.

Article 4

Le Vendeur s’efforcera de respecter les délais de livraison par lui indiqués. Néanmoins, s’agissant de produits importés, ces délais n’ont qu’un caractère purement indicatif et l’Acheteur ne pourra ni annuler sa commande, ni demander des dommages et intérêts à un titre quelconque en raison d’un retard de livraison. Néanmoins, si le retard dépassait deux mois, l’Acheteur et le Vendeur se rapprocheront pour fixer un nouveau délai impératif après lequel, à défaut de livraison, l’Acheteur pourra annuler la commande sans indemnité de part ni d’autre.

Article 5

Le Vendeur pourra livrer les produits dans des emballages ou/et sous des conditionnements d’origine, dont les quantités sont déterminées selon les unités de mesure en usage dans les pays de fabrication (onces, pintes, gallons, lbs…) qui peuvent être différentes de celles convenues ; dans ce cas, le Vendeur pourra exécuter la commande avec une tolérance de 10% en plus ou en moins par rapport aux quantités commandées. La facturation sera effectuée pour les quantités réellement livrées.

Article 6

Les cas fortuits ou de force majeure ainsi que tout empêchement sérieux indépendants de la volonté du Vendeur donnent à celui-ci le droit, soit de résilier la commande, soit d’en suspendre l’exécution ; le Vendeur devra tenir l’Acheteur informé de la survenance d’un événement de cette nature. S’il s’agit d’une grève des services postaux et dans le cas de Vente Par Correspondance, les frais de Chronopost engagés pour pallier à cet événement, seront à la charge de l’Acheteur.

Article 7

Les marchandises et les emballages voyagent dans tous les cas, même de vente Franco, aux risques et périls de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur, seul et sous sa responsabilité, de reconnaître les marchandises lors de leur remise par le transporteur et de prendre toutes les réserves et d’accomplir toutes les formalités, procédures et démarches envers le transporteur et les intermédiaires de transport pour sauvegarder ses droits en cas de manquants, avaries ou retards quelconques. L’Acheteur tiendra le Vendeur informé.

Article 8

Les défauts de conformité ou les vices propres de la marchandise qui sont révélés par un examen attentif et ceux qui ne sont révélés que par une épreuve d’utilisation devront être dénoncés par l’Acheteur au Vendeur par écrit et au plus tard dans le délai de dix jours pour les premiers et de trente pour les seconds, à compter du jour de la réception de la marchandise. La défectuosité alléguée devra être établie contradictoirement, et dans ce cas les parties pourront convenir d’une réfraction sur le prix ; à défaut d’accord sur cette réfraction, le Vendeur aura le choix entre la restitution du prix et des acomptes payés par l’Acheteur, ou le remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, le retour de celle-ci devant être assuré par les soins de l’Acheteur, à ses frais, dans les huit jours de la demande qui lui sera faite par le Vendeur. La garantie du Vendeur est strictement limitée aux délais et conditions sus-indiquées et l’Acheteur ne pourra demander aucune autre réparation que celles-ci prévues pour quelque cause ou préjudice que ce soit.

Article 9

Les informations qui peuvent être données par le Vendeur ou ses représentants relativement à l’emploi, la destination ou l’application du produit n’ont qu’un caractère purement indicatif, et elles n’engagent en aucune façon la garantie ou la responsabilité du Vendeur ; il appartient dans tous les cas à l’Acheteur d’apprécier si le produit commandé convient à l’usage qu’il a décidé d’en faire ; en outre, il assume seul la responsabilité des pertes ou dommages éventuellement causés aux biens ou aux personnes en raison de la manipulation ou de l’utilisation du produit.

Article 10

Tout container consigné par facture demeure la propriété du Vendeur et ne peut être utilisé pour le transport ou le stockage de tout autre produit étranger. Tout container doit être vidé de son contenu et retourné au point d’expédition dans un délai de 60 jours à partir de la date de la facturation, en port dû. Le montant consigné ne sera remboursé que si le container est reconnu en bon état.

Article 11

Le Vendeur renonce expressément à toute garantie écrite ou verbale expresse ou implicite contre la contrefaçon de tous brevets en ce qui concerne l’usage des produits fournis au terme des présentes.

Article 12

Les produits commercialisés par AREX® font l’objet de diverses marques déposées ; l’Acheteur peut se référer à ces marques, mais en respectant les usages, lois et conventions en vigueur à ce sujet ; il indiquera clairement l’origine des produits et respectera le droit de propriété attaché à ces marques.

Article 13

Toute contestation concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise d’une part à la loi française, et d’autre part à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.